Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne exploitée par ACHATUNION auprès de consommateurs.
1. Identification du vendeur
ACHATUNION
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 €
Siège social : 1 Rue Sainte-Marguerite, 21200 Beaune, France
RCS Dijon : 948 095 849
E-mail : support@ACHATUNION.COM
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées sur la boutique ACHATUNION.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de confirmer son achat.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Le client est invité à prendre connaissance de la description, des caractéristiques, des tailles, variantes et autres informations disponibles avant de commander.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l'écran utilisé.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les solutions prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive.
Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de l'achat.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, variantes, prix, coordonnées de livraison et montant total.
Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail renseignée après validation de la commande.
7. Paiement
Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du processus de commande.
La validation définitive peut être soumise à l'autorisation du prestataire de paiement.
8. Frais de livraison
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
Pour toute commande inférieure à 50 €, les frais de livraison sont de 6 €.
Le montant applicable est indiqué avant le paiement.
9. Délais de livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Pour la France métropolitaine, la livraison après expédition est généralement effectuée sous 3 à 5 jours ouvrés.
Le délai total habituel est donc de 4 à 8 jours ouvrés.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de livraison.
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités d'exercice sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. Retours
Adresse de retour :
ACHATUNION – Service Retours
1 Rue Sainte-Marguerite
21200 Beaune
France
Pour faciliter le traitement du retour, contactez préalablement :
12. Frais de retour
Pour un retour effectué dans le cadre d'un changement d'avis ou du droit de rétractation, lorsque le produit n'est ni défectueux, ni endommagé, ni non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Lorsque la prise en charge d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme relève de nos obligations légales, les frais nécessaires à cette prise en charge ne sont pas mis à la charge du consommateur.
13. Remboursements
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord autorisé prévoyant un autre moyen.
14. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus conformément au droit français.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur notre boutique peuvent être protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée peut être interdite.
17. Responsabilité
ACHATUNION est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
18. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client :
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
20. Contact
ACHATUNION
1 Rue Sainte-Marguerite
21200 Beaune
France
E-mail : support@ACHATUNION.COM
RCS Dijon : 948 095 849