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ACHATUNION
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 €
Siège social : 1 Rue Sainte-Marguerite, 21200 Beaune, France
RCS Dijon : 948 095 849
E-mail : support@ACHATUNION.COM
2. Utilisation du site
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4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après une commande, nous informons le client et appliquons les solutions prévues par la réglementation applicable.
5. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.
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Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du processus de commande.
6. Livraison
Les conditions, frais et délais applicables sont détaillés dans notre Politique de livraison.
7. Retours et remboursements
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
9. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.
10. Responsabilité
ACHATUNION exécute ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
12. Contact
Pour toute question :
ACHATUNION
1 Rue Sainte-Marguerite
21200 Beaune
France